Diep Off

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Clinique à Dieppe

02 35 40 07 27
diepoff@gmail.com
33 rue Louis Fromager 76200 Dieppe

Clinique à Offranville

02 35 85 48 82
diepoff@gmail.com
115 rue de la Libération 76550 Offranville

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Secrétariat du lundi au samedi :

9:00 - 12:00 et 14:00 - 19:00

Dieppe : 02 35 40 07 27

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Offranville : 02 35 85 48 82

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Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire Diep’Off des Drs de la Moissonnière, Hue, Perrotte et Wacker,
33 rue Louis Fromager 76200 DIEPPE

Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : veterinaire-diepoff.fr

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.vterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf

 

2) Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

La clinique vétérinaire fait partie de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée DIEP’OFF.
Ladite SELARL est membre du réseau vétérinaire normand-picard Vétoalliance et est associée au centre de référés Synervet, 37 Bvd de Verdun 76120 Le Grand Quevilly

 

3) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au samedi de 9h à 12 h et de 14h à 19h.
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés aux vétérinaires en cas de fermeture. La clinique est réputée ouverte aux heures d’activité des vétérinaires.
En dehors de ces heures, même si le personnel est présent, la clinique est réputée fermée
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait, aux heures d’ouverture de la clinique, soit directement auprès du secrétariat soit par téléphone au 02 35 40 07 27.
Pour leur sécurité et celle des autres animaux, les chats doivent être amenés dans une cage de transport et les chiens doivent être maintenus en laisse.

 

4) Personnel affecté aux soins des animaux

*Dr B. de la Moissonnière associée, inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 006781, diplômée de l’ENVA en 1977 et inscrite sur la liste départementale des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales;
*Dr B.PERROTTE associée , inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 006788, diplômée de l’ENVT en 1982 et inscrite sur la liste départementale des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales;
*Dr G.HUE associée, inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 14188, diplômée de l’ENVA en 1997 ,inscrite sur la liste départementale des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales et titulaire d’un CES de Nutrition des carnivores domestiques;
*Dr R.WACKER associé, inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 19561, diplômée de l’ENVA en 2005 et titulaire d’un CES d’Ophtalmologie;
*Mme S.DEZERT, Auxiliaire vétérinaire de niveau 5 au sens de la convention collective;
*Mme A.SCHMIDT, Auxiliaire vétérinaire de niveau 3 au sens de la convention collective;
*Mme G.LONCKE, Auxiliaire vétérinaire de niveau 3 au sens de la convention collective.
*Mme M.DUVOISIN, Auxiliaire vétérinaire de niveau 3 au sens de la convention collective.

 

5) Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique (le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client)
Analyses sanguines effectuées par nos soins (avec le matériel suivant: MS Scan II, MS 4 S Veda-lab easy reader + et Quick Vet analyzer) ou par un laboratoire extérieur avec l’accord du client
La clinique est équipée d’un microscope, d’une lampe de Wood, d’une lampe à fente et d’un tonopen.
Anesthésies générales fixe ou gazeuse selon les cas; un appareil ApAlert permet la surveillance de l’anesthésie gazeuse. La clinique dispose en outre d’une cage à oxygène pour la réanimation des animaux de petite taille (<10kg).
Imagerie médicale : radiographie (appareil numérique Inteck ForVieuw CR System2) et échographie (appareil Imagic Maestro)
Inséminations artificielles
Délivrance de médicaments : conformément à la législation en vigueur, la clinique est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (i.e dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Vente de produits dérogatoires de parapharmacie vétérinaire et d’aliments diététiques et physiologiques : cette vente s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire.

 

6) Surveillance des animaux hospitalisés
Conformément au module « hospitalisation » de l’arrêté du 13 Mars 2015, la clinique comprend des locaux dédiés à l’hospitalisation des espèces soignées. En l’occurrence, une salle d’hospitalisation ambulatoire pour les animaux nécessitant une anesthésie, un chenil d’hospitalisation pour moyens et longs séjours et un espace d’hospitalisation dédié aux animaux contagieux et permettant leur isolement.
En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance. Les animaux seront visités au moins 1 fois et autant que nécessaire.

 

7) Permanence et continuité des soins

Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire Diep’Off organise un service d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure (du lundi au samedi entre 12h et 14h et après 19h ainsi que les dimanches et jours fériés) en collaboration avec la clinique vétérinaire des Drs Lonchay et Soëte à Saint Nicolas d’Aliermont. Ce service a pour but la prise en charge d’animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
Pour connaître le nom du vétérinaire d’astreinte, téléphonez au 02.35.40.07.27. Le coût de la consultation d’urgence est de 70€ (tarif 2019). Le coût des autres soins effectués en urgence est majoré de 50% par rapport au tarif de jour.

 

8) Espèces traitées

La clinique vétérinaire Diep’off accueille habituellement ou occasionnellement les chiens, les chats, les furets, les rongeurs et les lagomorphes.
Le docteur B.PERROTTE est habilitée à exercer la médecine équine en exercice itinérant.

 

9) Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes sont affichés en salle d’attente et disponibles auprès du personnel de la clinique. En dehors des actes codifiés, les vétérinaires vous établiront des devis pour tout acte.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. La loi interdit aux vétérinaires de faire crédit ; un système de paiement en plusieurs fois par carte bancaire est disponible à la clinique par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation par ce dernier. Des frais de gestion de dossier de 6€ seront alors demandés. En cas de paiement en plusieurs chèques, des frais de gestion de 10€ seront demandés.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
En cas de non-paiement des honoraires, la clinique appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ prévue à l’article L441-6 du code du commerce. Les vétérinaires se réservent le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement

 

10) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Normandie : 33 rue Fred Scamaroni, 14000 CAEN. Tél. : 02 31 52 11 01
Lundi et jeudi : 13h30-18h30
Mardi : 8h30-12h15 et 13h30-17h15
Mercredi et vendredi : 8h30-12h15
Email : cro.normandie@veterinaire.fr

 

11) Assurance Responsabilité Professionnelle

Conformément à la législation, les vétérinaires de la SELARL Diep’Off possèdent une assurance en responsabilité professionnelle souscrite auprès de la M.AC.S.F. Cour du triangle 10 rue de Valmy 92 800 PUTEAUX tel : 01 71 23 80 80

 

12) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL Diep’Off.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

13) Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, le client peut contacter le médiateur : Dr D.SAUVAGE (en poste jusqu’au 21/06/2019) mediateur-conso@veterinaire.fr
Conseil national de l’ordre des vétérinaires 34 rue Bréguet 75011 PARIS

 

14) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

15) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

16) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incineris « 5 chemin de Boussieres 59157 Beauvois-en-Cambrésis 03/27/76/19/83 » l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

17) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.